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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à supprimer la mention de l'Union européenne à l'alinéa 3 de cet article. La sécurité de notre approvisionnement énergétique doit rester une compétence nationale, surtout en ces temps de trouble à nos frontières et de crise économique qui mettent en danger notre indépendance énergétique. Et soyons clairs et concrets devant nos concitoyens qui nous écoutent ou qui nous liront : perdre notre indépendance énergétique, c'est mettre en danger des millions de Français qui auront du mal à se chauffer l'hiver et des milliers d'entreprises françaises dont les coûts d'exploitation risquent d'exploser. Face à la catastrophe économique et ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
La préférence nationale !
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans la mesure où vous n'acceptez pas de diminuer la TVA sur les énergies à 5,5 %, nous demandons, par cet amendement de repli, de la supprimer sur la TICPE. En effet, cette dernière est un exemple de l'absurdité du système fiscal français : nous parlons bel et bien d'une taxe sur une taxe ! Cet amendement vise ainsi à défendre le pouvoir d'achat des Français et il est d'autant plus nécessaire de supprimer cette taxe que votre gouvernement l'a augmentée à deux reprises, en 2017 et en 2018. Dans un contexte d'inflation où les Français peinent à finir le mois et doivent supporter les prix galopants de la vie quotidienne, la moindre augmentation ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À défaut de la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur toutes les énergies, cet amendement de repli propose de baisser la TVA à 5,5 % pour le gaz et l'électricité, ces énergies devant impérativement être considérées comme des produits de première nécessité. Nous répéterons inlassablement le même refrain jusqu'à ce que nous soyons entendus : le pouvoir d'achat des Français doit être la priorité absolue dans le contexte actuel d'inflation. La baisse de la TVA, au moins pour ces deux énergies, offrira aux Français une bouffée d'air, bien ténue, certes, mais qui aura tout de même un effet positif sur leurs factures. Face à la flambée des prix, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
En vertu du droit en vigueur, en cas de cyberattaque, les entreprises doivent impérativement déclarer toute fuite de données à l'Anssi et à la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Votre impuissance vous oblige à inciter financièrement les victimes à déclarer les cyberattaques, au risque de faire de la France un paradis pour les hackers. Si vous voulez réellement lutter contre les rançons et les pirates, faites simplement respecter la loi, augmentez les moyens de l'Anssi et du site cybermalveillance.gouv.fr et concentrez-vous sur l'instauration d'une aide aux victimes, efficace et réactive pour éviter que les rançons soient ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je veux répondre à ce que disait tout à l'heure M. le ministre. Quand nous ne sommes pas d'accord avec la majorité, c'est soit parce que nous n'avons pas compris, soit parce que nous sommes des imbéciles.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Par cet article, vous souhaitez inciter la déclaration rapide des cyberattaques, ce qui permettrait éventuellement aux assureurs de pouvoir se projeter et à l'État d'obtenir des données sur l'ampleur du phénomène. L'objectif d'obtenir des chiffres est louable mais le moyen pour y parvenir est pour le moins curieux, puisque vous laissez la possibilité aux assurances de rembourser les rançons exigées par les hackers. Or, comme l'explique très bien Guillaume Poupard, le président de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), il ne faut pas payer les rançons des cyberattaques. En effet, plus on paie des rançons, plus on ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Je vais parler de l'amendement, ne vous inquiétez pas. Nous allons vous fournir quelques arguments d'autorité, qui émanent de l'extérieur de cet hémicycle. Selon Philippe Cotelle, administrateur de l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise, « souscrire une assurance qui garantit le remboursement de la somme exigée par un rançongiciel, c'est se coller une cible dans le dos » ; quant à Johanna Brousse, vice-procureure en charge des dossiers de cybersécurité au parquet de Paris, elle a déclaré que « nous ne voulons plus payer et nous n'allons plus payer. […] La France n'est pas la poule aux œufs d'or ». Enfin, ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Vous êtes ignoble !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Notre amendement a permis à l'extrême gauche de la NUPES une litanie obstructive et sans intérêt, qui a démontré leur volonté d'empêcher le vote de ce texte. Nous, membres du groupe Rassemblement national, voulons qu'il soit voté.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous retirons donc l'amendement pour ne pas donner à ces députés le plaisir d'un vote et gagner quelques minutes.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Si, c'est le sujet !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est donc une bonne chose qu'un texte du même acabit soit aujourd'hui proposé par la majorité, et c'est pourquoi nous le voterons.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Tout étranger qui squatte un logement doit être doublement expulsé :
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
du domicile qu'il occupe illégalement, et de notre pays, dont il n'a pas respecté la loi.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Comment tolérer que la France continue d'offrir l'hospitalité à un individu de nationalité étrangère qui a violé la propriété d'un Français ? Le Rassemblement national demande que les étrangers qui enfreignent nos lois soient sanctionnés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Occuper illégalement un habitat constitue une infraction particulièrement grave. Le droit à la propriété est un principe constitutionnel, naturel et imprescriptible, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Généralement, le logement squatté constitue le patrimoine de toute une vie ; il a été gagné par de lourds sacrifices, à l'issue d'un ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à corriger l'une des nombreuses injustices de l'appareil législatif en matière d'occupation illicite. La circulaire du 22 janvier 2021, relative à la réforme de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de « squat », exclut les locaux destinés à un autre usage que l'habitation du champ d'application de l'article 38 de la loi Dalo. Ainsi, si quelqu'un squatte un terrain ou un garage, la présente proposition de loi ne permettra pas de l'expulser. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de terrains squattés pendant des mois par des caravanes, à cause de la lenteur des procédures. Souvent, les maires, le préfet, les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous répétons depuis le début de la discussion que l'occupation illicite est une atteinte au droit de propriété.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Lequel droit est constitutionnel, c'est-à-dire figurant dans le texte suprême de notre ordre juridique. L'occupation illicite doit nous révolter : elle prive d'honnêtes gens de leurs biens, les obligeant à subir, parfois pendant des années, une situation qu'ils n'ont pas choisie et qui peut les mener à la ruine. Pour certains, le loyer qu'ils devraient toucher est leur seule ressource financière. Ce revenu leur permet de vivre, de se nourrir, de se déplacer, de payer leur propre loyer. La situation est encore plus grave quand on sait qu'un tiers de ces propriétaires victimes des squatteurs sont des retraités comptant sur ce revenu pour arrondir leurs fins ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le balsa est une denrée qui n'est pas recyclable et dont l'utilisation cause des désastres écologiques immenses en Amazonie. Et connaissez-vous les méthodes d'extraction des aimants au néodyme ? C'est une catastrophe environnementale !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est une honte !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous sommes pieds et poings liés !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous êtes en train de nous dire que les règles de l'Union européenne devraient nous empêcher d'importer du balsa et du néodyme produits dans les conditions auxquelles je fais référence, mais ce n'est bien évidemment pas le cas. En l'état, le texte ne satisfait pas du tout à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à orienter les procédures de mise en concurrence vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Appliquée aux éoliennes, une telle mesure doit conduire à prendre véritablement en compte l'impact écologique des matériaux utilisés pour produire cette source d'énergie. Premièrement, la conception des pales d'éoliennes – entre autres exemples pouvant illustrer le caractère antiécologique de leur fabrication – nécessite la présence de balsa, un bois dont 75 % de la production mondiale vient d'Amazonie ; le besoin croissant en balsa mène à la déforestation de cette zone. Promouvoir l'éolien, c'est donc être complice de la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
S'agissant ensuite de la valorisation des matériaux utilisés pour les éoliennes en fin de vie, nous avons tous en tête les images ubuesques de la ville de Casper, dans le Wyoming, qui se trouve obligée d'enfouir des pales d'éoliennes dans d'immenses décharges. Sachant que plus de 5 500 éoliennes devraient arriver en fin de vie en Europe d'ici dix ans, on peut s'interroger sur la capacité de la France à faire face à un tel défi, d'autant plus que le recyclage prôné par le Gouvernement semble très difficile à réaliser. Comment recycler ces pales en résine et en fibre de verre ? Devrons-nous nous aussi, comme aux États-Unis, les enterrer dans des ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est à nos yeux primordial de respecter une distance minimale entre la côte et l'implantation de parcs éoliens flottants ; c'est pourquoi nous voterons tous les amendements en ce sens. Les secteurs de la pêche, du tourisme, tout comme la biodiversité, sont les premiers touchés. Dans mon département de l'Hérault, les pêcheurs voient arriver avec inquiétude le projet d'éoliennes flottantes de Leucate-Le Barcarès, dans le golfe du Lion, qui sera situé à 16 kilomètres de la côte. Ce parc réduira fortement les zones de pêche, diminuant d'autant les revenus des pêcheurs et leur rentabilité. Ajoutez à cela les prix galopants du gazole pêche et le ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est pourtant vrai ! À Sète, dans ma circonscription, la plus grande criée de Méditerranée devra très certainement fermer – les pêcheurs eux-mêmes l'affirment. Éloigner les parcs à 30 milles nautiques, comme nous le proposons, soit à environ 50 kilomètres des côtes – d'autres amendements prévoient un éloignement plus ou moins important –, est donc une nécessité. Cette distance correspond d'ailleurs à ce qui se pratique en Europe, que ce soit en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas : la moyenne européenne s'établit à 59 kilomètres. Je ne comprends donc pas pour quelle raison, en France, nous ne pourrions pas faire de même. C'est pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le nucléaire est une énergie fiable, bas-carbone, compétitive et pilotable : quatre bonnes raisons qui nous ont convaincus, il y a trente ans, de développer notre filière, mais qui ont ensuite été piétinées par une politique destructrice, défaitiste et irréaliste. Il est nécessaire d'instaurer un principe de primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables, pour plusieurs raisons. La principale est de remédier à la schizophrénie permanente de ce gouvernement : d'un côté, il promeut des énergies qui doivent inévitablement être couplées à des usines à gaz, comme le fait l'Allemagne, et de l'autre, il veut relancer le nucléaire ; d'un ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'article 9 bis a pour but d'insérer une mention relative au changement climatique dans l'examen des dossiers d'installation de centrales nucléaires. Je ne vous cache pas que de prime abord, j'ai trouvé votre intention louable ; il faut bien entendu que les risques climatiques soient pris en considération lors de l'implantation d'une centrale. Mais en vérité, cet article est bavard et purement cosmétique, le changement climatique étant déjà pris en compte dans les procédures : il l'est assurément par l'exploitant des centrales, par l'ASN dans les démonstrations de sûreté et lors des réexamens périodiques des centrales. Vous mentionnez le changement ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article que nous nous disposons à examiner vise à refonder, à unifier et à simplifier le régime juridique de la vidéoprotection. Son point de départ réside dans une situation de fait inquiétante : les images de vidéosurveillance captées sur la voie publique n'étaient soumises ni au règlement général sur la protection des données (RGPD), ni à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. De l'aveu de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), du Conseil d'État et de la Cour des comptes, il convenait de revoir leur régime, moins protecteur que le RGPD. Cet article tend donc à affirmer ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est un amendement de bon sens que nous vous proposons ici. Je ne vous le présente pas en tant que député du groupe Rassemblement national mais d'abord en tant que citoyen soucieux de l'indépendance numérique de la France et ensuite en tant que président du groupe d'études économie, sécurité et souveraineté numériques. Il s'agit d'un amendement transpartisan cosigné par les députés de trois groupes politiques différents – Philippe Latombe, Christophe Naegelen, Émeric Salmon et moi-même –, car la souveraineté numérique dépasse les clivages. Malheureusement, la souveraineté numérique est quelque peu absente de l'article 7, celui-ci ne ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Sans parler de Saint-Avold !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'amendement proposé par Mme Colombier est de bon sens. Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que l'armée française allait relocaliser ses données en France, mais ce ne sont pas les seules à être sensibles. Nos prestataires, nos sous-traitants, les OIV – opérateurs d'importance vitale – ou encore les OSE – opérateurs de services essentiels – devraient également héberger leurs données en France, ou du moins au sein de l'Union européenne, et nulle part ailleurs. Or nous en sommes loin. J'insiste, tous les acteurs que je viens d'énumérer traitent de données sensibles, et nous ne pouvons pas faire confiance à des entreprises étrangères ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Faire de la politique, c'est avant tout innover, imaginer les solutions aux problèmes que rencontreront nos enfants et petits-enfants dans dix, trente ou cinquante ans. Faire de la politique, c'est avant tout imaginer, créer un monde meilleur, une France meilleure pour les Français qui nous succéderont. Mais, comme à son habitude, la majorité est à rebours de ce que politique veut dire. Vous n'êtes pas des politiques au sens noble du terme, mais des petits gestionnaires de crise. Vous êtes des médecins qui, par manque de moyens et de vision, préfèrent s'attaquer aux symptômes du mal plutôt qu'à sa racine.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
C'est ce que vous faites aujourd'hui avec cette proposition de loi. Vous l'avez déposée dans l'urgence quand vous vous êtes rendu compte que les pansements que le Gouvernement avait appliqués avec sa loi « pouvoir d'achat », qui était sans ambition, étaient sur le point de se détacher. Oui, nous voterons pour l'article 2
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Empêchez les étrangers d'acheter des résidences secondaires en zone tendue, comme le font nos voisins danois.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
D'où ma proposition en matière de pénalisation !
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Pour sécuriser les données de notre pays et écarter tout risque d'ingérence étrangère, nous voterons bien sûr en faveur de l'article 35 bis .
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
J'ai bien écouté vos arguments, monsieur le ministre délégué et monsieur Belhamiti. Toutefois, nous n'avons aucune confiance dans l'Union européenne s'agissant du numérique souverain. Chacun se souvient du projet de cloud européen Gaia-X : il devait être souverain mais, en définitive, Alibaba et AWS y participent. Vous estimez que le vote de l'article 35 bis affaiblirait la capacité de la France à mener des négociations européennes. Pourtant, Bruno Le Maire n'a pas attendu l'Union européenne pour proposer à l'Assemblée de voter la taxe Gafa. Ce faisant, a-t-il affaibli la capacité de négociation de la France ? Je ne le crois pas. Prendre un peu ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Alors que l'article 35 bis nous offre la possibilité de relocaliser nos données en Europe et en France, pour créer les géants du numérique européens et français que nous appelons tous de nos vœux, vous proposez de le supprimer. C'est regrettable. Vos arguments ne tiennent pas. C'est pourquoi nous ne voterons pas l'amendement de suppression de l'article 35 bis .
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
qui reconduit le plafonnement des loyers pour les foyers français car ils en ont besoin. Oui, mesdames et messieurs de la NUPES, les loyers représentent une dépense incompressible pour nos compatriotes. Mais cette mesure reste un pansement sur une hémorragie. Attaquez-vous plutôt à la massification du Airbnb.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Retardez la mise en place du diagnostic de performance énergétique, qui va sortir des dizaines de milliers de logements du parc immobilier français. Combattez l'augmentation de la taxe foncière partout en France. Assumez votre rôle et soyez des innovateurs plutôt que des technocrates froids, incapables de prévoir plus loin que l'actualité de la semaine.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'article 34 vise à permettre à l'Anssi de publier les vulnérabilités d'une entreprise. Il s'agit non seulement d'une méthode contestable, mais qui est, en outre, de nature à mettre en danger une entreprise en l'exposant potentiellement à d'autres attaques. En effet, ce serait une occasion en or pour les hackers : on leur offrirait sur un plateau d'argent une voie d'entrée dans les systèmes d'information. Ils s'en donneraient à cœur joie, puisqu'il leur suffirait de consulter les publications de l'Anssi pour disposer d'une liste d'entreprises vulnérables sur lesquelles concentrer leurs attaques. Si je comprends votre volonté d'inciter les entreprises à ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je comprends votre argument, monsieur le ministre délégué. Il est bien évident que, seul, cet amendement ne permet pas d'inciter les éditeurs à signaler et combler les failles de leurs systèmes, et c'est pour cette raison que j'ai déposé après l'article 36 un amendement tendant à demander un rapport sur la pénalisation des entreprises qui ne répondraient pas aux demandes de l'Anssi. La réponse d'un État de droit à ce type de manquements doit être une sanction, pas le name and shame proposé par Mme la rapporteure pour avis.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Après avoir déposé en commission des lois un amendement de suppression de l'article 35, nous revenons en séance dans une démarche constructive. Nous défendons en effet un amendement qui vise à donner un caractère expérimental au dispositif prévoyant d'autoriser l'Anssi, qui dépend, rappelons-le, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lui-même placé sous l'autorité du Premier ministre, à accéder à des données de contenu. Deux problèmes se posent. Le premier est que vos données de contenu, les miennes, celles de vos familles, seront susceptibles d'être recueillies par des opérateurs pour être transmises ...
